Bonjour

Décidemment, la désinformation continue. Cette fois, en la personne même de Gérard Mulliez, qui affirme sans aucune information chiffrée que les sociétés de la famille Mulliez ont payé 12,2 milliards d'euros d'impôts sur les résultats en dix ans, dans une interview à Valeurs Actuelles, reprise notamment par LSA et La Voix du Nord.

On se demande comment Gérard Mulliez arrive à un tel résultat. Ou il ne sait plus compter ... ou il ne dispose pas des bonnes informations sur les sociétés du groupe ... ou il ment. Les trois ne sont pas exclusifs.

Voici donc les impôts payés par les plus grandes sociétés du groupe. Nous avons compté large, en prenant les comptes consolidés des groupes(qui comprennent les résultats des implantations à l'étranger), lorsque ces comptes étaient publiés. Et avons validé en regardant pour les principales sociétés françaises les comptes sociaux de chaque groupe (voir pièce attachée ci-dessous). Pour les trois principales composantes du groupe, le total des impôts payés par les principales sociétés françaises de chaque composante est largement inférieur à l'impôt consolidé.

Télécharger « LES IMPOTS PAYES PAR LES SOCIETES DU GROUPE MULLIEZ.pdf »

Nous arrivons péniblement à 8,6 milliards d'euros sur 10 ans en données consolidées. Il est permis de se demander où Gérard Mulliez a pris ce chiffre de 12,2 Mds€ : les quelques "trous" dans le tableau - suite à la non publication des comptes de certaines sociétés (Cultura, Picwic, des sociétés de diversification ...), ou l'absence de données consolidées pour certains groupes (Agapes,  Boulanger), ne permettraient jamais d'arriver à 12,2 milliards d'euros. Les sociétés reprises sont en effet de très loin les plus grosses sociétés du groupe, et les plus rentables, donc les plus imposables. Kibe/Oosterdam reprend en effet les sociétés Pimkie, Grain de Malice, Rougegorge Lingerie, le groupe Acadie reprend les sociétés Fragrance, Tape à l'œil, Top Office ... Boulanger ne s'est redressé que très récemment, et ne publie aucun compte.

Et Gérard Mulliez ne peut pas invoquer les impôts payés par les holdings intermédiaires et les surholdings. Les holdings intermédiaires (comme Aumarché, Bolem, Restag, Lebrico, SLI, SVI, ...) ont payés 47,48M€ supplémentaires  pour les remontées de dividendes, pour des bénéfices nets de 2 456,31 M€ entre 2005 et 2014 ; et les surholdings ont  bénéficié de crédit d'impôts (un impôt négatif) de 0,79 M€ entre 2009 et 2014, pour des bénéfices nets remontés de 1 878,19 M€. Enfin,  les impôts payés par les SCA (Acanthe,  Cimofat, Valma et Valorest) qui ont publié leurs comptes entre 2005 et 2014 sont ridicules : 33,51 M€, pour 2 824,33 M€ de bénéfices réalisés.

Et comme d'habitude, nos journalistes n'ont pas vérifié l'information gentiment donnée (et pour cause) par Gérard Mulliez.

Braves gens, dormez bien.

Gérard Mulliez - pour sa peine - devrait payer en impôts la différence entre les 12,2 Mds (oh, que ça fait beaucoup, mais c'est sur 10 ans) qu'il indique, et les 8,6 M€ de notre calcul. N'est-ce pas, Mr Macron, entre  gens de bonne compagnie au Touquet ...

B. Boussemart

Bonjour

Pour achever la démonstration d'incompétence notoire attribuée à nos désinformateurs, il faut s'attarder sur quelques dates qui doivent permettre aux nombreux membres de la famille de dormir tranquille. Le redressement, s'il porte sur les faits énoncés dans leurs articles, pourrait remonter jusque 2010. Or, dans la plupart des cas, les plus-values sur les titres du groupe Mulliez étaient déjà largement constatées avant cette date d'une part, et les titres partis vers des cieux fiscaux plus favorables à l'absence de taxation sur les plus-values, à savoir la Belgique. C'est d'ailleurs une des raisons majeures de l'exil fiscal de nombreuses fortunes françaises (comme Arnault) vers la Belgique.

Prenons l'exemple de la famille issue de Gérard Mulliez Cavrois (GMC) pour distinguer ce dernier de Gérard Mulliez Mathias (GMM), le créateur d'Auchan. GMC a six enfants : Gérard MM, Jean, Philippe, Mariette (épouse Menet), Françoise (épouse Mery de Montigny) et Patrick (le créateur de Kiabi, dont la presse a beaucoup parlé). Les 6 frères et sœurs organisent la succession de leur père dès 2005 (voir la pièce jointe ci-dessous) ; les composantes familiales sont strictement à égalité (chacune possède 10 000 000 parts ; soit 60 000 000 parts au total).

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Le document montre clairement que la plupart des membres de la  famille sont déjà en Belgique

Il en va notamment ainsi de Jean, Philippe, Mariette et Patrick (voir le document ci-dessous), lorsqu'ils créent pour organiser la succession une éphémère société GMC B.

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GMM et sa sœur Françoise habitent par contre toujours en France (respectivement à Croix et Versailles), et ils participent à la création d'une autre société tout aussi éphémère : GMC C (voir document ci-dessous)

Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession5.pdf »

Au total, les deux Sociétés Civiles GMC B et GMC C disposent respectivement de 19 814 764 parts et de 1 117 452 parts de la société GMC (qui en a au total - voir la première pièce attachée - 60 000 000). En fait, le reste des titres est directement négocié par les membres de la phratrie avec 5 SCA qui composent le groupe Mulliez (voir pièce attachée ci-dessous) ; ce qui permet de dissoudre la société GMC.

Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession1.pdf »

Il reste alors à dissoudre dans la foulée les sociétés GMC B et GMC C (voir ci-dessous), pour que chaque membre de la phratrie dispose à parts égales des titres "Groupe Mulliez", à savoir les titres Acanthe, Cimofat, Cimoflu, Valma et Valorest (voir pièce ci-dessous).

Télécharger « SCGérardMulliezPère-GMCBLiquidation2005.pdf »

Fin 2005, la messe est donc dite pour la succession de GMC. Chaque enfant dispose de son héritage, via les diverses sociétés familiales. Que l'on retrouve notamment en Belgique, très rapidement. Nous prenons ici le cas de Patrick Mulliez (puisqu'il est la vedette de la presse actuellement). Patrick Mulliez est de longue date un exilé fiscal.

Les titres Groupe Mulliez se retrouvent dans la société Aeole 2000, qui procède à une augmentation de capital en 2008, en faveur des 5 sociétés belges (pour chacune des filles de Patrick Mulliez) - voir pièce jointe ci-dessous.

Télécharger « Aeole2000AugK2008.pdf »

Nous sommes en 2008, et les apports réalisés à la valeur de l'époque, soit déjà plus de 600 M€, montrent une belle plus-value par rapport aux valeurs constatées en 2005. Messieurs les désinformateurs, 2008 est bien avant 2010. Quid alors de l'action du fisc français ?

Ces opérations pourraient être reproduites pour Jean (avec la société belge SAIG), Mariette (avec la société belge Marjoram et plusieurs sociétés belges Alnet, Cenet, Innet et Manet) et Françoise avec la société belge Montbel. Nous retrouvons ces sociétés Marjoram, SAIG, Montbel et PamuB (celle de Patrick) ensemble en 2009, lorsqu'ils font des apports de titres Norauto à une société belge Gemoto, et qu'ils constatent ensemble une belle plus-value de 19 M€. 2009, soit également avant 2010 ...

Télécharger « GemotoStatuts2009.pdf »

Rappelons que les 6 membres de la phratrie contrôlent à eux seuls 24% du groupe Mulliez (voir démonstration dans notre ouvrage - Le groupe Mulliez - 2006-2011. Pour en finir avec le conte familial : pages 260 à 276). Nos désinformateurs y trouveront aussi la mention par le collège d'experts de la décote à 30%. Par ailleurs, de nombreux autres membres de la famille ont également des sociétés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Il en va ainsi de la société néerlandaise de Gérard Mulliez - Burgodam B.V. dont la valeur des titres est passée de 2,72 M€ fin 2006 à 13,47 M€ fin 2009, avec en outre fin 2009 près de 10 M€ de créances supplémentaires (il n'est pas inutile de comparer cette évolution avec la valeur des titres transmis lors de la succession). A nouveau, nous sommes avant 2010.

Bonne chance donc aux services fiscaux, si ce qu'ils cherchent correspond à ce qu'annoncent nos désinformateurs ; ce dont  il est largement permis de douter. En tout état de cause, l'essentiel de la fortune des Mulliez, plus-values comprises, est déjà traduite dans les comptes de leurs sociétés avant 2010.

CQFD

B. Boussemart

Petit complément : Jean et Patrick ont décidé de regrouper leurs participations dans une société qui fait le "concert", comme on dit en finance. Et ils l'ont appelé "Concert'eau". Voir ci-dessous les statuts et les derniers comptes. Le capital a été bien fructifié depuis la valeur des titres de la succession de GMC. Ensemble, à 2,5 Mds€. Comme ils représentent le 1/3 de la phratrie, la valeur de cette dernière est d'environ 7,5 Mds€ ; et comme cette phratrie compte pour environ 24% de l'ensemble Groupe Mulliez, ce dernier peut être évalué à 31,25 Mds€, hors décote. Avec la décote, la valeur du groupe est donc environ de 44,6 Mds€. En fait, c'est un peu moins (car Concert'eau détient d'autres titres personnels de Patrick et Jean), ce qui ferait baisser la valeur du groupe Mulliez, et un peu plus (car il faut ajouter les valeurs détenues en propre par notamment Gérard Mulliez, la famille Leclercq ...). Les calculs de la valeur du patrimoine Mulliez sont un peu plus complexes, et vous trouverez la valeur dans le magazine "Capital" cette fin du mois de juin, daté de juillet 2016.

Télécharger « Concert'eau2015-6mois.pdf »

Télécharger « Concert'eauStatuts2014.pdf »

Bonjour

Pour Challenges et Gobin, Bercy mettrait en question le taux de décote pratiqué par le groupe Mulliez, qui serait de 20%, Bercy ne retenant que 15%.

Amusant, si l'on ose dire. Car si les positions de Bercy se confirmaient pour le groupe Mulliez, alors les riches ont tout à craindre. En effet, le taux de décote retenu le plus souvent n'est pas de 15%, ni de 20% ; mais plutôt 30%, et ce taux est généralement admis par Bercy. Ce n'est  pas moi qui le dit, mais un des plus gros cabinet d'expertise comptable de la place de Paris, lorsqu'il a dû réaliser une évaluation faite par Rothschild (page 11 de la pièce attachée) sur des apports faits au sein de la famille Pinault - voir la pièce attachée ci-dessous, en pages 19 et 20 du texte, qui donne même un comparatif de ces taux de décote pour de nombreuses sociétés familiales. Et c'est bien ce taux de 30% qui a été appliqué pour l'apport Pinault (voir page 12 du texte).

Télécharger « Kalimera2015d.pdf »

Donc :

- si Mulliez est concerné, les autres groupes cités, et notamment Financière Pinault, le sont aussi. Bercy a du pain sur la planche ;

- pour Challenges (voir mon article 220 de ce blog), cet apport lui donne sur un plateau l'évaluation du groupe Pinault. Ce qui évitera à Challenges de dire ses bêtises habituelles sur la valorisation de ce groupe.

- surtout, il est permis de se demander où Challenges et Gobin vont chercher leurs dés-informations. Et pourquoi ils publient de tels articles ... Le buzzzzzz n'explique pas tout. Pour qui roulent ces personnages ? Que nous avons pris de nombreuses fois en défaut, voire en plein délire !

B. Boussemart

Bonjour à nouveau

Je pensais devoir attendre demain pour publier la suite des articles consacrés à la fiscalité des grandes fortunes ; mais un "article" de Challenges publié sur leur site ce jour a retenu toute mon attention : "Les salariés français sont ceux qui travaillent le moins de l'UE".

Damned !!! Non seulement ces français sont toujours en grève, mais en plus ils sont fainéants ! Sauf que, avec l'esprit très critique que l'on connaît des "journalistes" de Challenges, ils ne font que reprendre dans cet article une "étude" de l'institut "Coe-Rexcode" inféodé au patronat, sans un gramme de recul.

Voici les statistiques officielles publiées par Eurostat.

Télécharger « 2016-Eurostat-Temps de travailUE.pdf »

Les tableaux montrent clairement que les français travaillent dans la moyenne européenne : toutes catégories (en heures) : France : 37,2 heures en 2015, contre 35,2 heures pour l'Allemagne, 37,1 h pour la Belgique, 33,5 h pour le Danemark, 30,1 h pour les Pays-Bas, et 36,7 h pour le Royaume-Uni. Pour les salariés, les données sont respectivement de : 36 h, 34,4, 35,1, 32,5, 29 et 36,6.

Il est donc clair que les français travaillent tout autant, sinon plus (et il s'agit du temps de travail réel, et non du temps de travail légal, théorique) ; pour la simple et bonne raison que les pays qui affichent pour les temps "complets" de meilleures "performances" sont aussi ceux qui ont de nombreux travailleurs à temps partiel, et que bien évidemment, c'est uniquement la totalité des travailleurs ou des salariés qui est la donnée statistique pertinente.

Conclusion : les "journalistes" de Challenges se ridiculisent une fois de plus. A moins qu'ils ne soient aux ordres du patronat et du gouvernement pseudo socialiste actuel. Comme les grands médias télévisés qui ont repris en boucle ce mardi lors de la manifestation les images sur les casseurs (pendant de nombreuses minutes) et évacué l'ampleur de la manifestation contre la loi travail (quelques images furtives). Mais les gens ne  croient plus à ces "journalistes" : il suffisait de regarder devant l'hôpital pour enfants Necker les pauvres CRS qui se faisaient caillasser sans bouger d'un pouce par les casseurs, alors qu'ils avaient les moyens de les stopper : regardez bien les images, braves gens ; et réfléchissez ensuite sur les "petites" phrases de Valls ou Hollande - ces phrases sont aussi petites que les personnages en question. Et encore, ces images ont été sélectionnées. Ce qui veut dire que les "journalistes" (de la 1, la 2, BFM, Itélé et consorts) ont des instructions pour reprendre le discours gouvernemental, et qu'ils s'aplatissent de plus en plus  pour devenir des chaînes dignes de la Corée du Nord.

B. Boussemart

Bonjour

Première suite aux articles très mal informés de Challenges et Gobin.

Nous avons relaté dans nos divers ouvrages (la richesse des Mulliez, le groupe Mulliez, les grandes fortunes ...) comment le fisc français permet aux groupes de bénéficier de dispositions afin d'alléger le poids (pauvres riches) de la fiscalité qui les concernent. Notamment au moment des fusions.

C'est le cas des fusions réalisées par le groupe Mulliez, qui a réduit fortement le nombre des SCA contrôlant les sociétés du groupe, en fusionnant ces sociétés, notamment en 2001 (les fusions ont ramené de 19 à 5 le nombre de SCA contrôlant le groupe : les 5 SCA restantes étant Acanthe, Cimofat, Cimoflu, Valma et Valorest) et en 2009 à trois SCA (Acanthe, Cimofat et Valorest), Cimoflu ayant fusionné avec Valma, et Valma étant ensuite passé sous contrôle des trois autres SCA (voir le schéma du groupe Mulliez dans l'article 231).

Car ces fusions disposent d'articles précisant les cadeaux fiscaux de l'Etat, et notamment de l'exonération du constat des plus-values enregistrées dans les comptes lors de ces fusions. Voir article 10 (page 13) de l'exemple donné (voir pièce attachée Acanthe) pour la fusion d'Acanthe en 2001 avec les autres SCA de Placement, Kil, Domus et d'Investissement : le Code Général des Impôts prévoit explicitement (sous certaines conditions) l'exonération du paiement des plus-values constatées. Il en va de même pour la fusion Cimoflu et Valma (voir pièce attachée ci-dessous), en pages 7 et 8, avec le même article 10. Il est donc absurde de prétendre :

- que Bercy se réveillerait un beau jour de 2015, en réclamant son dû sur des plus-values que l'Etat a lui-même autorisé en exonération fiscale pour la famille Mulliez. Pour ceux qui n'ont jamais vu un Code Général des Impôts, je leur conseille d'aller regarder à la fin du Code en question : ils y trouveront tous les détails de ces exonérations en faveur des groupes, et pas seulement de la famille Mulliez. Voir la pièce attachée sur le régime d'imposition lors des fusions.

- que ce qui est en question, c'est la fameuse décote sur la valorisation des titres des 3 SCA (Acanthe, Cimofat et Valorest). Les valeurs ont été ajustées fusion après fusion, et les échanges de titres au sein de la famille tiennent évidemment compte des modifications de valeur au fil des années. Là encore, tous les groupes ont la même pratique, pour leurs holdings familiaux (équivalents aux SCA Mulliez), et usent et abusent de cette fameuse décote. Dans notre prochain article, nous donnerons des exemples permettant de faire pièce aux "arguments" de Challenges/Gobin sur le taux de 20% de décote, que Bercy ramènerait à 15%. Sauf à considérer que de nombreux riches doivent également passer par les services fiscaux de Bercy, puisqu'ils ont réalisé des opérations similaires.

Enfin, nous reviendrons sur un point que Challenges/Gobin semblent oublier : les opérations de sortie de titres "SCA" vers des cieux fiscaux plus agréables sont très antérieures à l'année 2010, qui serait la date de "calcul" du redressement selon les deux compères. Là aussi, ils feraient bien de réviser l'évolution des sociétés belges de la famille.

Télécharger « Acanthe2001b.pdf »

Télécharger « Cimoflu-ValmaFusion2009.pdf »

Télécharger « Code général des impôts, CGI_ - Article 115 Legifrance_do.htm »

A bientôt.

B. Boussemart