• Article 115. Paradis fiscaux ... exotiques et proches. Le temps du "n'importe quoi" !!!

    Bonsoir

    Ne pas crier avec les loups ... Trop facile. Par contre, ce que nous avions indiqué depuis plusieurs articles de ce blog, avec un seul exemple, celui du très célèbre Bernard Arnault :

    - affaire LVMH / Hermès. Pour reprendre Hermès, LVMH a notamment utilisé 4 sociétés panaméennes, toutes situées au Bâtiment PH 2000, 50ème avenue, à Panama City : il s'agit de Eley Finance Corporation, qui contrôlait à la même adresse les sociétés Ashbury Finance Inc, Bratton Service Inc, et Ivelford Business SA. Ces trois dernières sociétés contrôlaient respectivement fin 2009 le capital de Hermès International à hauteur de 0,51%, 0,79% et 2,08% ; chacune de ces sociétés exotiques avait 1 € de capital, et était avec des dettes "groupe" de 331 538 K€, venant de Eley Finance Corporation, qui avait elle-même emprunté 330 352 K€ au groupe LVMH (aucune société n'est mentionnée dans les comptes 2010 publiés de Eley Finance SA, société devenue française le 2 décembre 2010). Il faut dire que le miracle de la transformation d'une société panaméenne en société française s'est produit à cette même date du 2 décembre 2010 pour les 4 sociétés en même temps, qui deviennent respectivement Eley Finance SA, Ashbury Finance SA, Bratton Service SA et Ivelford Business SA. Il faut dire que les 4 sociétés panaméennes ont été bien conseillées, par un cabinet juridique et comptable français de réputation internationale : il s'agit du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, avec la mention suivante dans les statuts transformant les sociétés panaméennes en sociétés françaises : la société (chacune des 4 panaméennes) ... donne dans l'ordre du jour ... "mandat ... ainsi qu'à Maître Bruno Peillon et à tout autre avocat du Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, pour accomplir les démarches nécéssaires au Panama et en France pour organiser et officialiser le transfert de siège social". C'est y pas beau, l'internationale des avocats d'affaires, en liaison avec les multinationales présentes dans les paradis fiscaux ... Pour info, après quelques achats supplémentaires de titres par Ashbury Finance SA en 2011, les trois sociétés filiales de Eley Finance détenaient 3,53% du capital Hermès International, sans jamais avoir déclaré les franchissements de seuil, avec la complicité de banques françaises (l'instruction est en cours au niveau judiciaire suite aux demandes d'Hermès) pour un total investi de 329 M€ à l'achat, valorisé fin 2011 à 860 M€. Qui a dit que les paradis fiscaux n'intéressaient pas les multinationales françaises ? Petite plus-value à fin 2011 de 531 M€ pour LVMH sur cette opération menée depuis le Panama ... Il est pas beau, mon chapeau ? Et pas en paille ...

    - affaire des intérêts notionnels en Belgique. LVMH comme Carrefour disposent de sociétés, qui ont réalisé sur les deux années 2010 et 2011 avant impôt des bénéfices de 185,5 M€ pour LVMH Finance et de 1 239 M€ pour GMR et Carrefour Finance ; LVMH Finance a payé pour ces deux années 20,3 M€ d'impôts (11% de taux d'imposition) et les deux sociétés dépendantes du groupe Carrefour 0 € !!! Carrefour Finance déclarait en Belgique pour la seule année 2011 plus de 171 M€ d'intérêts notionnels, c'est à dire de charges financières fictives. Comme quoi il ne faut pas seulement regarder très loin pour trouver des paradis fiscaux.

    - affaire des droits de succession. Nous avons déjà dit dans ce blog l'évasion fiscale de la famille Arnault (et notamment de Bernard Arnault pour les droits de sa succession) programmée avec la délocalisation en Belgique de 64,22% du holding familial "Groupe Arnault" via la société Pilimvest. Ces 64,22% du groupe Arnault peuvent être valorisés à environ 15 milliards d'euros. De quoi devoir payer des droits de succession en France.

    Comme dirait la presse bien pensante : mais tout ceci est parfaitement légal.

    Sans blague ? Et ça ne pose pas de problème ? Aux salariés qui gagnent péniblement 1 200 € par mois ; et à qui des gens comme Ghosn ou la famille Michelin vont demander au nom de l'ANI de ne pas augmenter leurs salaires pendant deux ans et de travailler plus. Par qui cet ANI a t-il été signé ? Et qui est en train de faire passer en douce au parlement (pendant qu'on parle d'autre chose - de broutilles à côté de ce qui vient d'être indiqué pour Arnault - et il est loin d'être le seul, et tous les gouvernements européens sont de mèche pour les paradis fiscaux - ne pas faire peur aux capitalistes internationaux voulant garder leur fric pour eux seuls et ne pas le partager avec les mécréants qu'ils exploitent davantage chaque jour) cet ANI qui devrait être honni par toutes les organisations syndicales qui méritent ce nom !!! Par ce gouvernement en place ... Parlons d'autre chose, pendant que l'on détricote un peu plus, pardon, pendant qu'on écrase sous le joug capitaliste les avancées sociales issues des luttes du XXème siècle ; il suffit de voir comment la presse s'est emparée du problème des paradis fiscaux. Ni Chirac, ni Sarkozy, ni Hollande ... ne se sont attaqués et ne s'attaquent à cette question, dans le cadre d'une Union Européenne social-libérale qui entend bien rester de plus en plus libérale et de moins en moins sociale. La presse, une nouvelle fois, fait diversion et vend du papier sur un problème (les paradis fiscaux) dont elle sait pertinemment qu'il ne sera pas attaqué par les gouvernements actuels. Arnault peut dormir sur ses deux oreilles.

    Bien plus grave, ceci permet de faire passer des lois scélérates, comme l'ANI. Qui sont un recul pour les travailleurs, avec un petit "bonus" pour faire avaler la pilulle. Au fait, bénéficier de mutuelles ... ce n'est pas aussi favoriser la privatisation (rampante) du démantèlement de la sécurité sociale (pourquoi des mutuelles, quand la sécu rembourse de moins en moins ; et qui est aux aguets derrière, sinon les compagnies d'assurances). Et de Montebourg qui en plus veut vendre les derniers bijoux de famille de la France aux intérêts privés. Il réfléchit de temps en temps à ce qu'il raconte ? Et à ses contradictions ? Que reste t-il à privatiser, cher "camarade" de Montebourg ? Alors que par ailleurs il fallait nationaliser la sidérurgie ... Du grand n'importe quoi !!!

    B. Boussemart

     


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