Bonjour

Première suite aux articles très mal informés de Challenges et Gobin.

Nous avons relaté dans nos divers ouvrages (la richesse des Mulliez, le groupe Mulliez, les grandes fortunes ...) comment le fisc français permet aux groupes de bénéficier de dispositions afin d'alléger le poids (pauvres riches) de la fiscalité qui les concernent. Notamment au moment des fusions.

C'est le cas des fusions réalisées par le groupe Mulliez, qui a réduit fortement le nombre des SCA contrôlant les sociétés du groupe, en fusionnant ces sociétés, notamment en 2001 (les fusions ont ramené de 19 à 5 le nombre de SCA contrôlant le groupe : les 5 SCA restantes étant Acanthe, Cimofat, Cimoflu, Valma et Valorest) et en 2009 à trois SCA (Acanthe, Cimofat et Valorest), Cimoflu ayant fusionné avec Valma, et Valma étant ensuite passé sous contrôle des trois autres SCA (voir le schéma du groupe Mulliez dans l'article 231).

Car ces fusions disposent d'articles précisant les cadeaux fiscaux de l'Etat, et notamment de l'exonération du constat des plus-values enregistrées dans les comptes lors de ces fusions. Voir article 10 (page 13) de l'exemple donné (voir pièce attachée Acanthe) pour la fusion d'Acanthe en 2001 avec les autres SCA de Placement, Kil, Domus et d'Investissement : le Code Général des Impôts prévoit explicitement (sous certaines conditions) l'exonération du paiement des plus-values constatées. Il en va de même pour la fusion Cimoflu et Valma (voir pièce attachée ci-dessous), en pages 7 et 8, avec le même article 10. Il est donc absurde de prétendre :

- que Bercy se réveillerait un beau jour de 2015, en réclamant son dû sur des plus-values que l'Etat a lui-même autorisé en exonération fiscale pour la famille Mulliez. Pour ceux qui n'ont jamais vu un Code Général des Impôts, je leur conseille d'aller regarder à la fin du Code en question : ils y trouveront tous les détails de ces exonérations en faveur des groupes, et pas seulement de la famille Mulliez. Voir la pièce attachée sur le régime d'imposition lors des fusions.

- que ce qui est en question, c'est la fameuse décote sur la valorisation des titres des 3 SCA (Acanthe, Cimofat et Valorest). Les valeurs ont été ajustées fusion après fusion, et les échanges de titres au sein de la famille tiennent évidemment compte des modifications de valeur au fil des années. Là encore, tous les groupes ont la même pratique, pour leurs holdings familiaux (équivalents aux SCA Mulliez), et usent et abusent de cette fameuse décote. Dans notre prochain article, nous donnerons des exemples permettant de faire pièce aux "arguments" de Challenges/Gobin sur le taux de 20% de décote, que Bercy ramènerait à 15%. Sauf à considérer que de nombreux riches doivent également passer par les services fiscaux de Bercy, puisqu'ils ont réalisé des opérations similaires.

Enfin, nous reviendrons sur un point que Challenges/Gobin semblent oublier : les opérations de sortie de titres "SCA" vers des cieux fiscaux plus agréables sont très antérieures à l'année 2010, qui serait la date de "calcul" du redressement selon les deux compères. Là aussi, ils feraient bien de réviser l'évolution des sociétés belges de la famille.

Télécharger « Acanthe2001b.pdf »

Télécharger « Cimoflu-ValmaFusion2009.pdf »

Télécharger « Code général des impôts, CGI_ - Article 115 Legifrance_do.htm »

A bientôt.

B. Boussemart