• Article 235 - La désinformation Challenges/Gobin : la question du redressement rétroactif 2010

    Bonjour

    Pour achever la démonstration d'incompétence notoire attribuée à nos désinformateurs, il faut s'attarder sur quelques dates qui doivent permettre aux nombreux membres de la famille de dormir tranquille. Le redressement, s'il porte sur les faits énoncés dans leurs articles, pourrait remonter jusque 2010. Or, dans la plupart des cas, les plus-values sur les titres du groupe Mulliez étaient déjà largement constatées avant cette date d'une part, et les titres partis vers des cieux fiscaux plus favorables à l'absence de taxation sur les plus-values, à savoir la Belgique. C'est d'ailleurs une des raisons majeures de l'exil fiscal de nombreuses fortunes françaises (comme Arnault) vers la Belgique.

    Prenons l'exemple de la famille issue de Gérard Mulliez Cavrois (GMC) pour distinguer ce dernier de Gérard Mulliez Mathias (GMM), le créateur d'Auchan. GMC a six enfants : Gérard MM, Jean, Philippe, Mariette (épouse Menet), Françoise (épouse Mery de Montigny) et Patrick (le créateur de Kiabi, dont la presse a beaucoup parlé). Les 6 frères et sœurs organisent la succession de leur père dès 2005 (voir la pièce jointe ci-dessous) ; les composantes familiales sont strictement à égalité (chacune possède 10 000 000 parts ; soit 60 000 000 parts au total).

    Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession2.pdf »

    Le document montre clairement que la plupart des membres de la  famille sont déjà en Belgique

    Il en va notamment ainsi de Jean, Philippe, Mariette et Patrick (voir le document ci-dessous), lorsqu'ils créent pour organiser la succession une éphémère société GMC B.

    Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession4.pdf »

    GMM et sa sœur Françoise habitent par contre toujours en France (respectivement à Croix et Versailles), et ils participent à la création d'une autre société tout aussi éphémère : GMC C (voir document ci-dessous)

    Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession5.pdf »

    Au total, les deux Sociétés Civiles GMC B et GMC C disposent respectivement de 19 814 764 parts et de 1 117 452 parts de la société GMC (qui en a au total - voir la première pièce attachée - 60 000 000). En fait, le reste des titres est directement négocié par les membres de la phratrie avec 5 SCA qui composent le groupe Mulliez (voir pièce attachée ci-dessous) ; ce qui permet de dissoudre la société GMC.

    Télécharger « SCGérardMulliezPèreSuccession1.pdf »

    Il reste alors à dissoudre dans la foulée les sociétés GMC B et GMC C (voir ci-dessous), pour que chaque membre de la phratrie dispose à parts égales des titres "Groupe Mulliez", à savoir les titres Acanthe, Cimofat, Cimoflu, Valma et Valorest (voir pièce ci-dessous).

    Télécharger « SCGérardMulliezPère-GMCBLiquidation2005.pdf »

    Fin 2005, la messe est donc dite pour la succession de GMC. Chaque enfant dispose de son héritage, via les diverses sociétés familiales. Que l'on retrouve notamment en Belgique, très rapidement. Nous prenons ici le cas de Patrick Mulliez (puisqu'il est la vedette de la presse actuellement). Patrick Mulliez est de longue date un exilé fiscal.

    Les titres Groupe Mulliez se retrouvent dans la société Aeole 2000, qui procède à une augmentation de capital en 2008, en faveur des 5 sociétés belges (pour chacune des filles de Patrick Mulliez) - voir pièce jointe ci-dessous.

    Télécharger « Aeole2000AugK2008.pdf »

    Nous sommes en 2008, et les apports réalisés à la valeur de l'époque, soit déjà plus de 600 M€, montrent une belle plus-value par rapport aux valeurs constatées en 2005. Messieurs les désinformateurs, 2008 est bien avant 2010. Quid alors de l'action du fisc français ?

    Ces opérations pourraient être reproduites pour Jean (avec la société belge SAIG), Mariette (avec la société belge Marjoram et plusieurs sociétés belges Alnet, Cenet, Innet et Manet) et Françoise avec la société belge Montbel. Nous retrouvons ces sociétés Marjoram, SAIG, Montbel et PamuB (celle de Patrick) ensemble en 2009, lorsqu'ils font des apports de titres Norauto à une société belge Gemoto, et qu'ils constatent ensemble une belle plus-value de 19 M€. 2009, soit également avant 2010 ...

    Télécharger « GemotoStatuts2009.pdf »

    Rappelons que les 6 membres de la phratrie contrôlent à eux seuls 24% du groupe Mulliez (voir démonstration dans notre ouvrage - Le groupe Mulliez - 2006-2011. Pour en finir avec le conte familial : pages 260 à 276). Nos désinformateurs y trouveront aussi la mention par le collège d'experts de la décote à 30%. Par ailleurs, de nombreux autres membres de la famille ont également des sociétés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Il en va ainsi de la société néerlandaise de Gérard Mulliez - Burgodam B.V. dont la valeur des titres est passée de 2,72 M€ fin 2006 à 13,47 M€ fin 2009, avec en outre fin 2009 près de 10 M€ de créances supplémentaires (il n'est pas inutile de comparer cette évolution avec la valeur des titres transmis lors de la succession). A nouveau, nous sommes avant 2010.

    Bonne chance donc aux services fiscaux, si ce qu'ils cherchent correspond à ce qu'annoncent nos désinformateurs ; ce dont  il est largement permis de douter. En tout état de cause, l'essentiel de la fortune des Mulliez, plus-values comprises, est déjà traduite dans les comptes de leurs sociétés avant 2010.

    CQFD

    B. Boussemart

    Petit complément : Jean et Patrick ont décidé de regrouper leurs participations dans une société qui fait le "concert", comme on dit en finance. Et ils l'ont appelé "Concert'eau". Voir ci-dessous les statuts et les derniers comptes. Le capital a été bien fructifié depuis la valeur des titres de la succession de GMC. Ensemble, à 2,5 Mds€. Comme ils représentent le 1/3 de la phratrie, la valeur de cette dernière est d'environ 7,5 Mds€ ; et comme cette phratrie compte pour environ 24% de l'ensemble Groupe Mulliez, ce dernier peut être évalué à 31,25 Mds€, hors décote. Avec la décote, la valeur du groupe est donc environ de 44,6 Mds€. En fait, c'est un peu moins (car Concert'eau détient d'autres titres personnels de Patrick et Jean), ce qui ferait baisser la valeur du groupe Mulliez, et un peu plus (car il faut ajouter les valeurs détenues en propre par notamment Gérard Mulliez, la famille Leclercq ...). Les calculs de la valeur du patrimoine Mulliez sont un peu plus complexes, et vous trouverez la valeur dans le magazine "Capital" cette fin du mois de juin, daté de juillet 2016.

    Télécharger « Concert'eau2015-6mois.pdf »

    Télécharger « Concert'eauStatuts2014.pdf »

     


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